Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01868
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/01868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67C Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 25/01868
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/01868
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTMT S.A.S. CITEVO SPV1 Société par actions simplifiée, immatric
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ca other ca_reims n° 25/01868
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01868
ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01868 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXF4 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribuna
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ca other ca_amiens n° 25/01868
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01868
ARRET N° S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [M] CJ/MEC/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLDU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01868
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMHS Syndicat [Adresse 13] [R] C/ Compagnie d'assurance SMABTP* Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_riom n° 25/01868
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 25/01868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3E -ALF- Arrêt n° [U] [N] / [F] [J] [R], [G] [D] Requête aux fins de rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°497 rendu le 18 novembre 2025 par la première chamb
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ca other ca_aix_provence n° 25/01868
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF46 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01868
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 25/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2025 Minute N°603/2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01868
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01868 - N° Portalis
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