Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01871
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01871
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTMY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 15 Mai 2025 - dossier 23/00050 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca other ca_douai n° 25/01871
CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSE N° de Minute : 1874 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [B] [W] [M] alias [P] [J] né le 10 Juillet 199
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ca other ca_toulouse n° 25/01871
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01871
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 373 N° RG 25/01871 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2Q NA - SC Décision du 30 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/01330 ARRET RECTIFICATIF Grosse délivré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01871
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5J Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01871
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 25/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2025 Minute N°605/2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'ORLÉANS
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ca other ca_paris n° 25/01871
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01871 - N° Portalis
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