Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01871
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01871 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQJ AFFAIRE : [E] [Y] / [H] [S], [Q] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01871
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4BS CADUCITÉ DU : S.A.R.L. MATMATI VOYAGES C / [V] [N] expédition à S.A.R.L. MATMATI V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01871
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/01871
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01871 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE La SAS KIA MANAGEMENT Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro 838 199 834 agissa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01871
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01871
DOSSIER N° RG 25/01871 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMLR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE DU PARC D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01871
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01871
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me RUIZ + 1CC Me HAGE + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [M] [T] veuve [L] c/ [H] [R], S.A.R.L. AMBULANCES MONDIAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01871 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01871
TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/01871
MINUTE N° : 2026/125 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01871 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERO5 AFFAIRE : S.A.S. OVELIA 17 C/ SDC DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 1] », E.U.R.L. CITYA COTE DE BEAUTE, S.A.S.U. SCIB (SOCIETE DE COORDINATION D’INGENIERIE DU BATIMENT), S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01871
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01871
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWXZ AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01871
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E22S N° : 26/00227 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] né le 13 Mars 1931 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/01871
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [M] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME, S.A. ALLIANZ IARD immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01871
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01871 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY3H AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/01871
TJ 74010, 11 mars 2026, RG 25/01871
JUGEMENT DU : 11 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01871 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EH AFFAIRE :, [N] c/ Société CLICAR MINUTE : 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire d'ANNE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/01871
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/01871
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 25/01871 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAC Le 10 mars 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01871
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01871 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUM ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01871
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01871 N° Portalis DBY2-W-B7J-IELN JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00295 S.A. PODELIHA C/ , [X], [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M., [X], [T] Préfecture du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01871
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MZ N° de minute : S.D.C. [Adresse 1] c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01871
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUN PARTIES : DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01871
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01871
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DO4 AFFAIRE : SCI [Adresse 4] C/ SARL LES PRIMEURS D’EXCELLENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01871
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01871
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACF S.C.I. DE SAINT [Localité 7] C/ [L], [W] [T] - Expéditions délivrées à S.C.I. DE SAINT [Localité 7] - FE délivrée à S.C.I. DE SAINT [Localité 7] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01871
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULZ Minute : 26/00006 SEINE SAINT DENIS HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01871
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLE Minute : 25/00807 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [M] Copies certifiées conformes ME LEMONNIER MME [M] SOUS-PREFECTUR
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