Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_riom n° 25/01875
CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/01875
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3W ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_toulouse n° 25/01875
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/01875
10/03/2026 ARRÊT N° 26/60 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB3T FCC/CI Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bayonne (20/00381) [H] [T] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 25/01875
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 25/01875
CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOTH N° de Minute : 1875 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non représenté
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ca other ca_aix_provence n° 25/01875
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF6B Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01875
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01875 - N° Porta
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