Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01880
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/01880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/07/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEME Ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2024 par le tribunal de proximité de Saint-Omer
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ca other ca_reims n° 25/01880
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFE APPELANT M. [S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à
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ca other ca_nimes n° 25/01880
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNR YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 23 mai 2025 RG :24/02344 [K] C/ S.C.I. [J] CARBO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_rennes n° 25/01880
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/01880
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°33 N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ2X (Réf 1ère instance : 2024001095) M. [S] [I] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE Me GAUTIER Copie certifiée conform
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ca other ca_versailles n° 25/01880
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIRS AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [M] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_amiens n° 25/01880
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/01880
ORDONNANCE N° [N] C/ [M] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 911 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLEL
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ca other ca_douai n° 25/01880
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXR N° de Minute : 1882 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [P] [Z] [D] né le 17 Novembre 2004 à [Localité
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ca other ca_montpellier n° 25/01880
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/01880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWS Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 25/01880
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAG Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01880
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5S AFFAIRE : S.A.S. AUTOMOBILE PRIVÉE C/ [B], [T], [X], S.A.S. CSK CONTROLE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT
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ca other ca_pau n° 25/01880
CA Pau, 18 juill. 2025, RG 25/01880
N°25/2226 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPL joint au dossier 25/1881 Monsieur [P] [B] Représentant : Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Cais
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ca other ca_orleans n° 25/01880
CA Orleans, 27 juin 2025, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2025 Minute N° 608/2025 N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_lyon n° 25/01880
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01880
N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2025 RG : 2025op320 ch n° Société PHAREA Affaire GRACIEUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 25/01880
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01880 - N° Portalis 3
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