Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01893
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/01893
ARRET N° [M] C/ [M] [S] S.C.I. LA BASTIDE copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Lenoir Me Racle FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLFF ORDONNANCE D
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ca other ca_pau n° 25/01893
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01893
JP/PM Numéro 26/ 1463 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 MAI 2026 Dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQF Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [R] [L] [C] [L] C/ Syndic. de
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ca other ca_toulouse n° 25/01893
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/01893
05/05/2026 ARRÊT N°2026/135 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB47 SM CG Décision déférée du 07 Mai 2025 Président du TC de [Localité 1] ( 2025000745) M. [S] S.A.R.L. SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A. BPCE LEASE IMMO
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ca other ca_nimes n° 25/01893
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTON Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00435 Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représen
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ca other ca_bordeaux n° 25/01893
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHRF SCI LANTIER c/ Monsieur [D] [U] Monsieur [L] [U] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
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ca other ca_versailles n° 25/01893
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01893
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_douai n° 25/01893
CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO27 N° de Minute : 1895 Ordonnance du vendredi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] [W] né le 02 Février 1997 à [Localité 4] (A
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ca other ca_aix_provence n° 25/01893
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/1893 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDG Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 au
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ca other ca_paris n° 25/01893
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7DR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 25/01893
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHIW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 25/01893
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la natu
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ca other ca_paris n° 25/01893
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01893 - N° Portalis
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