Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01894
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/01894
ARRET N° S.A.S. MY RENOV C/ S.A.S. DOCKS DE L'OISE copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Maamouri Me Ducos-Ader OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBV4-V-B7J
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ca other ca_amiens n° 25/01894
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/01894
ARRET N° S.A.S. MY RENOV C/ S.A.S. DOCKS DE L'OISE copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Leclercq-Leroy Me [Localité 1]-Ader OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBV
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ca other ca_orleans n° 25/01894
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 25/01894
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHV5
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ca other ca_versailles n° 25/01894
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7R AFFAIRE : S.C.I. A. CARREL MONTREUIL - ACM C/ COMMUNE NOUVELLE DE [Localité 13] Décision déférée à la co
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ca other ca_douai n° 25/01894
CA Douai, 1 nov. 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO3J N° de Minute : 1896 Ordonnance du samedi 01 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 29 Juillet 1989 à [Localité 3] (ALBANI
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ca other ca_pau n° 25/01894
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/01894
N°25/02868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01894
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDH Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01894
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01894
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°73 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5C M. [D] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] Copie délivrée le : à
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ca other ca_colmar n° 25/01894
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/422 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRBG APPELANT Monsieur [M] [O] Représenté par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBO
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ca other ca_paris n° 25/01894
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01894 - N° Portalis
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