Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01902
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/01902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAO AFFAIRE : [I] [G] ... C/ [J] [N] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS FIPAM ... Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/01902
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/01902
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64/2026 N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5X M. [G] [P] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 16/00102 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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ca other ca_grenoble n° 25/01902
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01902
N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWL6 C3 Copie la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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ca other ca_lyon n° 25/01902
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/01902
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche-sur-Saône du 13 février 2025 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVX-
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ca other ca_aix_provence n° 25/01902
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/01902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 367 Rôle N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMLF [J] [H] C/ S.A. [Adresse 10] ' SAFER PACA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BAYETTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01902
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 septembre 2025 N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHJ Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01902
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01902 - N° Portalis 3
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