Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/01904
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 25/01904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 06 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXAP Décision déféré
-
ca other ca_nimes n° 25/01904
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01904 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTPT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 22 mai 2025 RG :24/00749 [U] C/ Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
-
ca other ca_douai n° 25/01904
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01904
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5N N° de Minute : 1906 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 30 Avril 1998 à [Localité 3] (TURQUIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01904
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIS Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_orleans n° 25/01904
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 617/2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWM (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_versailles n° 25/01904
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 25/01904
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTSEMENT N° RG 25/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01904 -
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01904
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01904 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles