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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/01906

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01906

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOU Ordonnance (N° 21/01983) rendue le 4 mars 2025 par le juge de la mise en état du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699019c8cdc6046d47508969
  • ca other ca_douai n° 25/01906

    CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01906

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5T N° de Minute : 1908 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] [F] né le 19 Avril 2003 à [Localité 4] (NIGER

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9597bb81cebe2e83bd21
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01906

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01906

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIZ Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c16e0e2862226af42e
  • ca other ca_grenoble n° 25/01906

    CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01906

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWMI ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 août 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00009666) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8148138366029ceca5
  • ca other ca_orleans n° 25/01906

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 618/2025 N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05517fdd29c2965175c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01906

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01906 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1