Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/01908
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/01908
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTYL Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 25/01908
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01908
4ème Chambre ORDONNANCE N° 127 N° RG 25/01908 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ6G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Nove
-
ca other ca_douai n° 25/01908
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5V N° de Minute : 1909 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 02 Janvier 1980 à [Localité 4] (MAROC)
-
ca other ca_versailles n° 25/01908
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIU3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01908
CA Aix Provence, 27 sept. 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKD Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_orleans n° 25/01908
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 620/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_orleans n° 25/01908
CA Orleans, 30 juin 2025, RG 25/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2025 Minute N°615/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01908
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOML7 Ordonnance n° 2025/M105 Mme [Z] [P] Représentant : Me René SPADOLA de la SELARL HAUSSMAN-PARADIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante DIRECTION GENERALE DES F
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01908
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01908 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01908
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01908
N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHJU Nom du ressortissant : [X] [U] [U] C/ PREFET DU PUY- DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles