Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01914
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01914
N° RG 25/01914 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 24 Avril 2025 APPELANT : M
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ca other ca_versailles n° 25/01914
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBT Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_colmar n° 25/01914
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01914
MINUTE N° 26/43 Copie exécutoire à : - Me Nadine [R] Copie conforme à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - greffe civil du TJ [Localité 5] (site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_douai n° 25/01914
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01914
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6J N° de Minute : 1916 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 02 Mai 2003 en ALGERIE se disant être n
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ca other ca_rennes n° 25/01914
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/01914
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01914
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKY Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01914
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01914 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01914
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01914
N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHKR Nom du ressortissant : [I] [O] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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