Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01916
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/01916
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 228 N° RG 25/01916 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB7R SL - SC Décision déférée du 17 Avril 2025 juge des référés TJ de [Localité 1] - 24/02399 C. LOUIS INFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE
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ca other ca_versailles n° 25/01916
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01916
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mad
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ca other ca_montpellier n° 25/01916
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/01916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01916
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/01916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMNB [T] [U] [C] [K] S.A.R.L. NOUVELLE CARROSSERIE [K] C/ CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR CONTENTIEUX URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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ca other ca_pau n° 25/01916
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 25/01916
N° 2025/2744 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 25/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRP 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'in
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ca other ca_aix_provence n° 25/01916
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGL3 Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_orleans n° 25/01916
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 625/2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/01916
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01916
N° RG 25/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01916
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01916 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01916
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01916
N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHKU Nom du ressortissant : X Se disant [L] [E] X Se disant [L] [E] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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