Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01920
CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/01920
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01920 S.A.S. TAXIS HORIZON Représentée et assistée par Me [H], substituée par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 250446 C/ Société BABETH TAXI LTD Représentée et assistée par Me [O], substit
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ca other ca_rouen n° 25/01920
CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01920
N° RG 25/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/464 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mars 2025 APPELANTE : SARL [X] [Adresse 1] [L
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ca other ca_douai n° 25/01920
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO73 N° de Minute : 1924 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 25 Décembre 1992 à [Localité 3] (TUNISI
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ca other ca_douai n° 25/01920
CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 14/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQB Jugement rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE À L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01920
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGOQ Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01920
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°628/2025 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/01920
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01920
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca other ca_paris n° 25/01920
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01920 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/01920
CA Versailles, 29 mars 2025, RG 25/01920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01920 - N°RG 25/01921 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCR N° Portalis BDV3 -V-B7JXDCU Du 29 MARS 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Pa
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