Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01923
CA Riom, 21 mai 2026, RG 25/01923
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 30 juin 2022, enregistr
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ca other ca_douai n° 25/01923
CA Douai, 7 nov. 2025, RG 25/01923
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPAF N° de Minute : 1930 Ordonnance du vendredi 07 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 13 Août 1983 à [Localité 1] (MONTENE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01923
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGPJ Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01923
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01923
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision rel
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ca other ca_paris n° 25/01923
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01923 - N° Portalis 3
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