Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01924
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 21 janvier 2025 RG : 24/00860 Société [Y] C/ S.C.I. NOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_rouen n° 25/01924
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 24 Avril 2025 APPELANT : M
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ca other ca_versailles n° 25/01924
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXP AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieu
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01924
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWNT C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca GIACOMETTI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambr
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ca other ca_douai n° 25/01924
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01924
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPAH N° de Minute : 1927 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 04 Mars 1992 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_versailles n° 25/01924
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/01924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDC6 AFFAIRE : S.A.S. [13] ... C/ [P] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 juillet 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/01924
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/01924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRX Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_orleans n° 25/01924
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°631/2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/01924
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01924 - N° Portalis 3
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