Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01927
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/01927
N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWN2 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00071) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 mars 2025 suivant déclara
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ca other ca_paris n° 25/01927
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/01927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fi
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ca other ca_nancy n° 25/01927
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 25/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTNK Décision déférée à la Cour : ordonn
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ca other ca_pau n° 25/01927
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 25/01927
JP/SH Numéro 26/548 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 février 2026 Dossier : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGSD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [D] épouse [R] [A] [R] C/
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ca other ca_caen n° 25/01927
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/01927
AFFAIRE :N° RG 25/01927 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Juillet 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 20/00011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : FONDS COMMUN DE TITRISATI
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ca other ca_douai n° 25/01927
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/01927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WERC Jugement (N° 24/11724) rendu le 25 mars 2025 par le tribunal de commerce de Lille APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01927
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/01927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGSJ Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_rouen n° 25/01927
CA Rouen, 2 sept. 2025, RG 25/01927
N° RG 25/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7F2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 28 février 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS :
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ca other ca_paris n° 25/01927
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7OA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_orleans n° 25/01927
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°632/2025 N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01927
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01927 - N° Portalis 3
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