Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01927
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/01927
N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWN2 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00071) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 mars 2025 suivant déclara
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01927
TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 25/01927
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TAYER + 1 CC Me CHOUMAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 [W] [M] c/ [D] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01927 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQT7 Après déba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01927
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/01927
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6J Minute : 26/00187 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01927
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01927
DOSSIER N° RG 25/01927 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01927
TJ 13108, 12 juin 2026, RG 25/01927
Juge des affaires familiales N° RG 25/01927 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRBZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01927
TJ 14118, 3 juin 2026, RG 25/01927
N° du répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIKS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_paris n° 25/01927
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/01927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01927
TJ 59350, 15 mai 2026, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINL JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR: M. [B] [O] né le 17 août 2004 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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ca other ca_nancy n° 25/01927
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 25/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTNK Décision déférée à la Cour : ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01927
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/01927
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JNK ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Avril 2026 Société CDC HABITAT anciennement dénommée Société Nationale Immobilière C/ [M] [E] [T] [U] [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01927
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/01927
DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 25/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GE5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [J] [C] C / [S] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURAND,
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ca other ca_pau n° 25/01927
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 25/01927
JP/SH Numéro 26/548 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 février 2026 Dossier : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGSD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [D] épouse [R] [A] [R] C/
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ca other ca_caen n° 25/01927
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/01927
AFFAIRE :N° RG 25/01927 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Juillet 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 20/00011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : FONDS COMMUN DE TITRISATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01927
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00075 N° RG 25/01927 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6G4 Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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ca other ca_douai n° 25/01927
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/01927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WERC Jugement (N° 24/11724) rendu le 25 mars 2025 par le tribunal de commerce de Lille APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01927
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01927 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01927
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01927
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01927
N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01927
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01927 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSZ N° MINUTE : 25/00245 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01927
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX7 MI : 25/389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2 c
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