Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/01930
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/01930
ARRET N°206 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLEN [R] C/ S.A. MACIF Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_metz n° 25/01930
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01930
Ordonnance n° 25/00399 31 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOVL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Octobre 2025 25/026669 --------------------------------- Copies certifi
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ca other ca_rennes n° 25/01930
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01930
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°364 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AV (Réf 1ère instance : 2025000931) S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU LITTORAL C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie ex
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ca other ca_grenoble n° 25/01930
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00406) rendu par le Pole social du TJ de VIENNE en dat
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ca other ca_douai n° 25/01930
CA Douai, 7 nov. 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDB N° de Minute : 1931 Ordonnance du vendredi 07 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 04 Novembre 1998 à [Localité 2] (TUN
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ca other ca_versailles n° 25/01930
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDM AFFAIRE : S.A.S. 221 B. [Localité 8] C/ S.E.L.A.R.L. [L]- PECOU ... Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/01930
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUA Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01930
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01930
N° RG 25/01930 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01930
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01930 - N° Portalis 3
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