Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01938
CA Nancy, 9 juill. 2026, RG 25/01938
ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation
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ca other ca_douai n° 25/01938
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPG3 N° de Minute : 1940 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] [M] [W] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01938
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGWW Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_pau n° 25/01938
CA Pau, 11 juill. 2025, RG 25/01938
N°25/2189 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_aix_provence n° 25/01938
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQ5 Ordonnance n° 2025/M216 Monsieur [W] [B] représenté par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 25/01938
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca other ca_rouen n° 25/01938
CA Rouen, 6 juin 2025, RG 25/01938
N° RG 25/01938 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 6 JUIN 2025 sur requête en rectification d'erreur materielle DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la présidente de la mise en état du 20 mai 2025 DEMANDEURS à la rectificat
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ca other ca_colmar n° 25/01938
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRDQ N° de minute : 213/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01938
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01938 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01938
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème chambre A LYON, le 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHMC joint au dossier 25/664 Monsieur [N] [J] [P] [L] [C] agissant en qualité d'actionnaire et d'ancien dirigeant de la société GROUPE FONCIERE [C] a
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