Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01942
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/01942
N° RG 25/01942 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7G3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03378 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANTE : Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1
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ca other ca_montpellier n° 25/01942
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/010
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ca other ca_grenoble n° 25/01942
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/01942
N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 25/01942
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01942
2ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 25/01942 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2DB (Réf 1ère instance : 24/01697) M. [E] [K] C/ S.A.S. AMH PATRIMOINE S.A.S. STRATEGIE PATRIMOINE [Localité 10] Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG Copie exécut
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ca other ca_paris n° 25/01942
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01942
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDR Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/01942
CA Douai, 9 nov. 2025, RG 25/01942
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPG7 N° de Minute : 1944 Ordonnance du dimanche 09 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] (ALGERIE
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ca other ca_versailles n° 25/01942
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3N Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 25/01942
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/01942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGYI Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/01942
CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/01942
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRDW Minute n° 25/626 APPELANT [Y] [F] Représenté par Me Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.R.L. INTERNATIONAL SHIPMENTS DELIVERY EXPRESS, pri
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ca other ca_orleans n° 25/01942
CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUILLET 2025 Minute N° 637/2025 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYD (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01942
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01942 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01942
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01942
N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHMJ Nom du ressortissant : X Se disant [V] [D] X Se disant [V] [D] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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