Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01944
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRO Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Nicolas MERGER, avocat au bar
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ca other ca_bordeaux n° 25/01944
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/01944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHXD SA ALTIMA ASSURANCES c/ Société HAITZA S.A.R.L. LE PETIT [Localité 10] S.A. PIERRE [H] ET ASSOCIES
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ca other ca_douai n° 25/01944
CA Douai, 9 nov. 2025, RG 25/01944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPHB N° de Minute : 1946 Ordonnance du dimanche 09 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 12 Mars 1979 à [Localité 4] (TUNISIE
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ca other ca_caen n° 25/01944
CA Caen, 27 août 2025, RG 25/01944
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HV2M N° MINUTE : 32/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 août 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca other ca_orleans n° 25/01944
CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUILLET 2025 Minute N° 638/2025 N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01944
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01944 - N° Portalis 3
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