Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01951
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/01951
ARRET N° S.A.S. ILABOGISTIQUE C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Gaussen Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01951 -
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ca other ca_aix_provence n° 25/01951
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/01951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 415 Rôle N° RG 25/01951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMSJ S.D.C. [Adresse 6] C/ [U] [T] Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17] Copie exécutoire délivr
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01951
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3B Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 25/01951
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/01951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. DUPONT RESTAURATION c/ [D] [P] ------------------------ N° RG 25/01951 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHX6 ------------------------ DU 22 octobre 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJON
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01951
CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 25/01951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01951 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5B Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01951
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01951 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01951
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01951
N° RG 25/01951 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHNJ Nom du ressortissant : [S] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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