Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01956
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NÎMES 22 mai 2025 RG :23/00366 S.A.S. [1] C/ [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 AOUT 2
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ca other ca_riom n° 25/01956
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GODF Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Montluçon, décision attaquée en date du 28 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025000617
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ca other ca_bordeaux n° 25/01956
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHY7 S.A.R.L. L'ART DE LA CONSTRUCTION c/ L'URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 25/01956
CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIR N° de Minute : 1956 Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 29 Août 2000 à [Localité 2] (GUINEE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01956
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6T Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01956
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/01956
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°240 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EX (Réf 1ère instance : 202100048) S.A.S. SABENA TECHNICS DNR C/ Société AFRIJET BUSINESS SERVICE (SDE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRA
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ca other ca_orleans n° 25/01956
CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N°646/2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYT (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/01956
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01956 - N° Portalis
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