Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01958
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFV Jonction avec le dossier RG 25/02081 par ordonnance en date du 09 avril 2025 AFFAIRE : [C] [A] C/ UNION DES SYNDICA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01958
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/01958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 02 Avril 2026 N° 2026/5 Rôle N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMS6 Société [Localité 1] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMM
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ca other ca_grenoble n° 25/01958
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01958
N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPZ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le TJde [Localité 1] (N° RG 22/03518) En date du 31 mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 26 mai 2025 APPELAN
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ca other ca_paris n° 25/01958
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/01958
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXE2 Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/01958
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG7F Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01958
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 25/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2025 Minute N°649/2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rennes n° 25/01958
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/01958
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2FH M. [J] [K] C/ S.A.R.L. [Z]-[B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/01958
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01958 - N° Portalis
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