Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01970
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/01970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/01970 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH2N [E] [U] c/ [K] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01970
CA Douai, 15 nov. 2025, RG 25/01970
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPNO N° de Minute : 1978 Ordonnance du samedi 15 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [S] [L] né le 15 Septembre 1999 à [Local
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ca other ca_versailles n° 25/01970
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/01970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI7M Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/01970
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGN AFFAIRE : S.A.S. 221 B. VELIZY C/ S.E.L.A.R.L. [K]- PECOU ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01970
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHDC Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01970
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 25/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMUR Ordonnance n° 2025/M194 Monsieur [W] [M] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [J] [K] représenté par
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ca other ca_paris n° 25/01970
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01970 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01970
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 25/01970
N° RG 25/01970 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHON Nom du ressortissant : [I] [U] [U] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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