Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01973
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGS AFFAIRE : [Z] [C] C/ [J] [E] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_paris n° 25/01973
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXGL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 25/01973
CA Douai, 15 nov. 2025, RG 25/01973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPOI N° de Minute : 1971 Ordonnance du samedi 15 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 05 Mars 1995 à [Localité 6] GEORGIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01973
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/01973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHET Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01973
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01973 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01973
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 25/01973
N° RG 25/01973 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOY Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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