Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/01993
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/01993
Ordonnance n°69 R.G : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLIG [L] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [A] [Q] [U] Caisse CPAM CHARENTE MARITIME Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Compagnie d'assurance MAIF S.A. MMA IARD COUR D'APPEL DE POI
-
ca other ca_amiens n° 25/01993
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01993
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 20 janvier 2026 à Me VIGNOLLE Me SCHREIBER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 JAN
-
ca other ca_colmar n° 25/01993
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/01993
MINUTE N° 2/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Raphaël REINS Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'inscri
-
ca other ca_grenoble n° 25/01993
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/01993
N° RG 25/01993 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSA C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
-
ca other ca_versailles n° 25/01993
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01993 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDIK AFFAIRE : S.C.I. ILE DE FRANCE OUEST C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREME NT SPÉCIALISÉ DE [Loca
-
ca other ca_douai n° 25/01993
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01993
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP6 N° de Minute : 1994 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 15 Mai 2002 à [Localité 3] (Algérie )
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01993
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/01993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHOM Copie conforme délivrée le 13 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01993
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 25/01993
N° RG 25/01993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
-
ca other ca_paris n° 25/01993
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01993 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/01993
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 25/01993
N° RG 25/01993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQR Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 MARS 2025 statuant en matière de Réten
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles