Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_toulouse n° 25/01995
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/01995
02/06/2026 ARRÊT N°2026/174 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHG IMM CG Décision déférée du 03 Juin 2025 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2024002985) M. [U] S.A.R.L. BAGES ESTADIEU S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.S. [2] ANNULATION DU JUGEM
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ca other ca_nimes n° 25/01995
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/01995
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXW Mme [A] [G] épouse [T], représentée par Me [R], avocat
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ca other ca_grenoble n° 25/01995
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01995
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSE N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026
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ca other ca_montpellier n° 25/01995
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6E Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_douai n° 25/01995
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQ5 N° de Minute : 1996 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] [D] né le 13 Août 1995 à [Localité 4] (ALG
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01995
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01995
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°211 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2RQ M. [N] [V] C/ S.A.S. WOODSPARS venant aux droits de la S.A.S CHARPENTIER MARINE MORBIHAN RG CPH : F 24/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Ordon
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ca other ca_paris n° 25/01995
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXIF Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/01995
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/01995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQH Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01995
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/01995
N° RG 25/01995 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_paris n° 25/01995
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01995 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01995
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01995
N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQT Nom du ressortissant : [Y] [V] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MARS 2025 st
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