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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01995

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01995

    Expéditions le : Minute n° 26/00252 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01995 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François- Xavier WIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd48195da062e048cf86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01995

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/01995

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01995 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KC [G], [Q] [H] [L] épouse [M] C/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48419693c619cd1f49b1b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01995

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/01995

    N° RG 25/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-265M 88B N° RG 25/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-265M __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [I] [R] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE M. [I] [R] __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accb8cdc6046d476973bd
  • ca renvoi ca_toulouse n° 25/01995

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/01995

    02/06/2026 ARRÊT N°2026/174 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHG IMM CG Décision déférée du 03 Juin 2025 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2024002985) M. [U] S.A.R.L. BAGES ESTADIEU S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.S. [2] ANNULATION DU JUGEM

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  • ca other ca_nimes n° 25/01995

    CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/01995

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXW Mme [A] [G] épouse [T], représentée par Me [R], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9ccacdc6046d4765e79b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01995

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01995

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [L], [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWM Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdf0cdc6046d47dd26c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01995

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 25/01995

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01995 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY2A [Z] [S] épouse [L] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [O] S.E.L.A.R.L. [I] [T] es qualité de liquidateur judiciaire des Etablissements [O] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f86cdc6046d471d0c18
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 25/01995

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 25/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01995 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JW Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : [K] [S] [X] [S] C/ [E] [S] [J] [S] ENTRE : Madame [K] [S] assistée par le Service Mandataire Judiciaire à la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90200cdc6046d4799183c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01995

    TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01995

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01995 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6QS AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ , [J], [W] épouse, [Y],, [A], [Y] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf046cdc6046d478e4406
  • ca other ca_grenoble n° 25/01995

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01995

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSE N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38922cdc6046d47dcd684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01995

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PARNIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE ROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01995 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXI N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda936cdc6046d475ec50f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01995

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01995

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01995 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LS DEMANDERESSE : Mme, [O], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], comparante et assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da57cdc6046d4736573b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01995

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01995

    DOSSIER N° RG 25/01995 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62670684f14adac90d35ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01995

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/01995 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBJR JUGEMENT N° B DU 12 Mars 2026 S.A.S.U. POTAUX C/ [C] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PONROUCH DESCAYRAC Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefda4cdc6046d47eb169e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01995

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01995

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JG du 03 Février 2026 affaire : S.C.I. AMILTHE, dont le siège social est [Adresse 7]. c/ S.A.R.L. BARAKA MARKET Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af94cdc6046d472a5a76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01995

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01995

    Du 23 janvier 2026 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BOS S.C.I. TULIPE C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698457aecdc6046d47fe27f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01995

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01995

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01995 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWPE Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d1f75782d5f06f5706b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01995

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01995

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/289 DOSSIER : N° RG 25/01995 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWL / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01995

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01995

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6E Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b540b3dd52896a7b7cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01995

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/01995

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQX Pôle Civil section 2 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1