Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02009
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02009
N° RG 25/02009 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7LI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00030 Tribunal judiciaire d'Evreux du [Date décès 1] 2025 APPELANTE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Locali
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ca other ca_nimes n° 25/02009
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02009
N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZG ORDONNANCE du 16/04/2026 [R] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca other ca_rennes n° 25/02009
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 25/02009
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41 N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2WC M. [L] [V] C/ S.A.S. [5] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 18/03/2025 RG : F 23/00313 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_douai n° 25/02009
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVB N° de Minute : 2013 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 3] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/02009
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHS2 Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02009
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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