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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02031

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/02031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM2K Ordonnance n° 2026/M149 SELARL [S] CONSTANT prise en la personne de Me [S] [K] [C] qualité de liquidateur judiciaire de la [1] (SEDEG) selon jugement du 18 janvier 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4789d793c619cd1f3344f4
  • ca other ca_versailles n° 25/02031

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02031

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJOK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485a7d93c619cd1f4a4500
  • ca other ca_rouen n° 25/02031

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/02031

    N° RG 25/02031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c7af64986e40f71a84
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02031

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEO Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683fd7e432441d85c040
  • ca other ca_versailles n° 25/02031

    CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/02031

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la démoli

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1be5cdc6046d47d68226
  • ca other ca_paris n° 25/02031

    CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02031 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8359b68debe44f7e8d7
  • ca other ca_lyon n° 25/02031

    CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02031

    N° RG 25/02031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTQ Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE T

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