Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02034
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/02034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM2Q Ordonnance n° 2026/M252 Monsieur [G] [O] représenté par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. LES MANDATAIRES repré
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ca other ca_amiens n° 25/02034
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/02034
ARRET N° Commune [Localité 1] C/ [L] [L] [A] Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me BACLET Me SIMON DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_rennes n° 25/02034
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/02034
1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 25/02034 N° Portalis DBVL-V-B7J-V23H Mme [Y] [W] épouse [M] M. [A] [M] c/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faure Me Baron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 25/02034
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/02034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAT Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_douai n° 25/02034
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 25/02034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2B N° de Minute : 2033 Ordonnance du lundi 24 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [N] [G] [S] né le 17 Novembre 2004 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/02034
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFQ Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02034
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 745 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAAI Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_orleans n° 25/02034
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N°669/25 N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH43 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/02034
CA Rouen, 4 juin 2025, RG 25/02034
N° RG 25/02034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7M4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02034
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02034
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXLB Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02034
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02034 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02034
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02034
N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTT Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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