Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/02048
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 25/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 JUILLET 2026 (n° 41 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADC Nature de l'acte de saisine
-
ca other ca_rouen n° 25/02048
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02048
N° RG 25/02048 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00525 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 07 mai 2025 APPELANT : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1
-
ca other ca_douai n° 25/02048
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP4L N° de Minute : 2049 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE
-
ca other ca_montpellier n° 25/02048
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUBS Décis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02048
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIO7 Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02048
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIDB [Y] [W] [S] [U] épouse [W] c/ Société [18] [7] Société [11] Etablissement Public [23] Etablissement Public [17]
-
ca other ca_orleans n° 25/02048
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 678/2025 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_paris n° 25/02048
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02048 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles