Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_lyon n° 25/02049
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/02049
N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUN Décisions : Chambre de discipline du conseil régional des notaires de la CA d'Aix en Provence d'AIX EN PROVENCE Au fond du 08 avril 2022 Cour d'appel de AIX-EN-PROVENCE au fond en date du 02 mai 2023 RG 22/6520 Cour de cassation Civ1
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ca other ca_toulouse n° 25/02049
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02049
14/04/2026 ARRÊT N°2026/127 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCMF VS CG Décision déférée du 12 Juin 2025 Président du TC de Toulouse ( ) M. DEBAINS S.A.S. EXTIA C/ S.A.S. WYLL.IO CONFIRMATION Grosse délivrée le à -
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ca other ca_douai n° 25/02049
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5G Jugement (N° 24/00445) rendu le 21 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Madame [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02049
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/027 Rôle N° RG 25/02049 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM36 S.C.I. DR IMMOBILIER C/ [L] [X] [N] [X] épouse [J] épouse [J] [B] [X] épouse [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 25/02049
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5L N° de Minute : 2050 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] [R] né le 19 Juin 1992 à [Localité 4] (IRA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02049
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/02049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIP7 Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/02049
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 679/2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02049
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 25/02049
N° RG 25/02049 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02049
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02049 - N° Portalis 3
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