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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02049

    TJ 85194, 26 août 2026, RG 25/02049

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6UH AFFAIRE : [O] [C] [D], [A] [P], [Q] [M] épouse [D] C/ [H] [G], [J] [V] DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5dba195da062e0ff3120
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/02049

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02049

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K4 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02049

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXD DEMANDERESSE La société [Localité 1], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 751 813 791, prise en la personne de Maîtr

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  • ca annulation ca_lyon n° 25/02049

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/02049

    N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUN Décisions : Chambre de discipline du conseil régional des notaires de la CA d'Aix en Provence d'AIX EN PROVENCE Au fond du 08 avril 2022 Cour d'appel de AIX-EN-PROVENCE au fond en date du 02 mai 2023 RG 22/6520 Cour de cassation Civ1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02049

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02049

    DOSSIER N° RG 25/02049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCF Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Q] [W] épouse [H] [J] [E] [H] S.A.S. FONCIA LYON C/ [S] [K] [X] [L], nom d’usage [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a14dcdc6046d47212968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02049

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HNN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 25/00599 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66af4cdc6046d47eed15b
  • ca other ca_toulouse n° 25/02049

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02049

    14/04/2026 ARRÊT N°2026/127 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCMF VS CG Décision déférée du 12 Juin 2025 Président du TC de Toulouse ( ) M. DEBAINS S.A.S. EXTIA C/ S.A.S. WYLL.IO CONFIRMATION Grosse délivrée le à -

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  • ca other ca_douai n° 25/02049

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02049

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5G Jugement (N° 24/00445) rendu le 21 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63468cdc6046d4722ea16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02049

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02049

    MINUTE N° 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHU JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvai

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02049

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02049 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOV JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00310 S.A., [Localité 2] C/ , [R], [Z], [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M., [Y] Préfecture du Maine

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02049

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02049

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQO AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. L’EQUITE - LA MEDICALE SINISTRES, CPAM DU RHONE, S.C.M. SCM KINE VIVIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2f7cdc6046d47bb3b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02049

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G6F AFFAIRE : [B], [A] / [Z], [K] DEMANDEURS Monsieur [S] [L] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 699384b0cdc6046d479cce37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02049

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02049

    Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SAS S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [Q], [O] [J] épouse [Q] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b92cdc6046d479b1374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02049

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL-ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FBV N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 698a38dbcdc6046d47ab3315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02049

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02049

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRDC JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb971cdc6046d47e38fd4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02049

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/027 Rôle N° RG 25/02049 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM36 S.C.I. DR IMMOBILIER C/ [L] [X] [N] [X] épouse [J] épouse [J] [B] [X] épouse [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a8decdc6046d477180c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02049

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02049 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJLV Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b15bcdc6046d4772eaf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02049

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOP N° de MINUTE : 26/00005 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[Localité 10] DU [Localité 13] GALANT U1” SIS [Adresse 5], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69731d54cdc6046d47640026
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02049

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24J7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CAPLAW Rendue le CINQ JANVIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 697be072cdc6046d472d0102
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02049

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02049

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b8475782d5f066699c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1