Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/02055
CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/02055
AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/02055 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7NE S/appel d'une décision du juge des conten
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ca other ca_montpellier n° 25/02055
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02055 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUB7 APPELANTE : Mme [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MA
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ca other ca_douai n° 25/02055
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/02055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP6W N° de Minute : 2055 Ordonnance du jeudi 27 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] né le 14 Avril 2003 à [Localité 7] (SENEGAL)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02055
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIV5 Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/02055
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/02055
Copie exécutoire à : - Me Tess BELLANGER - la SELARL LX COLMAR le 8 octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02055 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJS Minute n° : 453/2025 ORDONNANCE du 08 Octobr
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ca other ca_orleans n° 25/02055
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 684/2025 N° RG 25/02055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_versailles n° 25/02055
CA Versailles, 20 juin 2025, RG 25/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 03 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant
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ca other ca_rouen n° 25/02055
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 25/02055
N° RG 25/02055 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02055
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02055 - N° Portalis
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