Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02057
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02057
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Y Décision (N° 24/01191) rendu le 01 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_versailles n° 25/02057
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDN4 AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (M.G.E.N.) Décision
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ca other ca_douai n° 25/02057
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP7D N° de Minute : 2058 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGE
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ca other ca_paris n° 25/02057
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02057
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIW2 Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/02057
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/02057
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCD Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 25/02057
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/02057
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/02057 joint au dossier N° RG 24/06379 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON APPELANT [1] Aff. [S] [V] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILL
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ca other ca_paris n° 25/02057
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02057 - N° Portalis 3
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