Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02059
CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/02059
ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ [F] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me WAMBEKE Me THUILLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 ************************************************
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ca other ca_nimes n° 25/02059
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT53 AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 1] 29 avril 2025 RG: 23/00198 [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_aix_provence n° 25/02059
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/32 Rôle N° RG 25/02059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM5K [C] [X] C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR Me Elysée CASANO
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ca other ca_nimes n° 25/02059
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT53 Ordonnance au fond, origine juge de la mise en état d'[Localité 5], décision attaquée en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00198 M. [P] [T] [Adresse 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02059
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02059 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIZA Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02059
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 737 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAFH Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_versailles n° 25/02059
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSK AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt r
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ca other ca_colmar n° 25/02059
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02059 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJY N° de minute : 224/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/02059
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02059
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDN7 Du 04 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02059
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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