Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02061
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX RG N° N° RG 25/02061 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTVF du 16 mars 2026 O R D O N N A N C E n°646/2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, délégué du président de la chambre de l'exécution de la cour d'appel de NANCY, assistée de Christ
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ca other ca_versailles n° 25/02061
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOC AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/02061
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02061 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIZN Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02061
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 777/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAFT Nature de l'acte de
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ca other ca_versailles n° 25/02061
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02061 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJSS AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arr
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ca other ca_colmar n° 25/02061
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02061 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJ4 N° de minute : 225/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02061
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02061 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02061
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02061
N° RG 25/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVM Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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