Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02063
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02063
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_amiens n° 25/02063
CA Amiens, 23 juin 2026, RG 25/02063
ARRET N° CPAM DE L'AISNE C/ [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'AISNE - M. [F] [R] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [F] [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_douai n° 25/02063
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQA2 N° de Minute : 2063 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 18 Août 1978 à [Localité 2] (GEORGIE
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ca other ca_poitiers n° 25/02063
CA Poitiers, 14 nov. 2025, RG 25/02063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ordonnance n° 52 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02063 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLMY Monsieur [Z] [D] Ayant pour avocat Me Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC
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ca other ca_aix_provence n° 25/02063
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02063 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2E Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/02063
CA Pau, 14 août 2025, RG 25/02063
N° 2025/2381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02063 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG2I joint au dossier 25/2027 S.A.R.L. ARREBAT Représentant : Me Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L. ZINC AD
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ca other ca_aix_provence n° 25/02063
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/02063
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02063 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM5W Ordonnance n° 2025/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [I] épouse [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
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ca other ca_bordeaux n° 25/02063
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 25/02063
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 24 Avril 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 25/02063 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIFH BORDEAUX METROPOLE c/ Madame [O] [E] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02063
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02063 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02063
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/04/25 à : [C] [F] Me Stéphanie ASSU
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ca other ca_lyon n° 25/02063
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02063
N° RG 25/02063 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVO Nom du ressortissant : [F] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Réte
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