Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02068
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02068
N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 07 Mai 2025 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_versailles n° 25/02068
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTN AFFAIRE : S.A. [1] C/ Organisme CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 25/02068
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERP
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ca other ca_douai n° 25/02068
CA Douai, 29 nov. 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQD4 N° de Minute : 2071 Ordonnance du samedi 29 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] né le 03 Novembre 1999 à [Localité 2] ([Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/02068
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02068 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2J Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02068
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02068 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02068
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/04/2025 à : [R] [L] Me Stéphanie ASSUER
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ca other ca_lyon n° 25/02068
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02068
N° RG 25/02068 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVW Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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