Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/02070
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/02070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOLG AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, dé
-
ca other ca_rennes n° 25/02070
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/02070
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°102/2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3EL S.A.S. [1] C/ M. [Y] [B] RG CPH : F 23/00207 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Délibéré pour prononcé Copie exécutoire délivrée le :0
-
ca other ca_versailles n° 25/02070
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : J
-
ca other ca_douai n° 25/02070
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE6Z Jugement (N° 25/00295) rendu le 01 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE SARL LC
-
ca annulation ca_amiens n° 25/02070
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/02070
ARRET N° S.C.I. [D] C/ S.A.R.L. DB Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me APPRIOU Me LE ROY DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de
-
ca other ca_versailles n° 25/02070
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOZ AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ HARMONIE MUTUELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
ca other ca_grenoble n° 25/02070
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02070
N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWW7 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J16) en date du 19 mars 2025, suivant déclaration d'appel du
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02070
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2P Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02070
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02070 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles