Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02084
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02084
N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWX6 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 21/00695) rendue par l
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ca other ca_rennes n° 25/02084
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/02084
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 94 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3G2 (Réf 1ère instance : 2024f00151) S.A.R.L. MAT'DOC C/ S.C.E..A. LES LONGS PRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAISNE Me [I]
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ca other ca_versailles n° 25/02084
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 25/02084
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFQ N° de Minute : 2087 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 18 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02084
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJCF Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/02084
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/02084
MINUTE N° 25/463 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX [Localité 21] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 25/02084
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02084 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02084
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'
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