Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02087
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVG AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_amiens n° 25/02087
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/02087
ORDONNANCE [X] C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONN
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ca other ca_versailles n° 25/02087
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRD AFFAIRE : S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE SA C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_douai n° 25/02087
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFT N° de Minute : 2090 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02087
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJC6 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02087
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJP Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_orleans n° 25/02087
CA Orleans, 18 juill. 2025, RG 25/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUILLET 2025 Minute N° 689/2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02087
CA Rouen, 7 juin 2025, RG 25/02087
N° RG 25/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7P3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_colmar n° 25/02087
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 25/02087
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLE N° de minute : 230/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/02087
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02087 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02087
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02087
N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHW5 Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESS
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