Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02093
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02093
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02093 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
-
ca other ca_montpellier n° 25/02093
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00
-
ca other ca_amiens n° 25/02093
CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/02093
ORDONNANCE N° S.C.P. [1] S.A. [2] C/ S.C.I. [3] Copie exécutoire le 11 février 2026 à Me DERBISE Me DOYEN AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
-
ca other ca_versailles n° 25/02093
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02093 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDR2 AFFAIRE : S.A.S. ECO VALORISATION C/ Société LIANDUR SRL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
-
ca other ca_douai n° 25/02093
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJL N° de Minute : 2094 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] alias [K] [E] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 4
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02093
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJJE Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02093
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 25/02093
N° RG 25/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Nous, Brigitte Houzet, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f
-
ca other ca_paris n° 25/02093
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02093 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles