Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02096
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/02096
N° R.G. Cour : N° RG 25/02096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHXN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante (dispensée de comp
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ca other ca_douai n° 25/02096
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKS N° de Minute : 2098 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 08 Août 1999 à [Localité 4] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02096
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLX Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02096
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02096 - N° Portalis 3
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