Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02098
CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTXI Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_rouen n° 25/02098
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02098
N° RG 25/02098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000609 Jugement du tribunal judiciaire d'evreux juge des Contentieux de la Protection de Louviers du 11 avril 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_aix_provence n° 25/02098
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJQK Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_amiens n° 25/02098
CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 25/02098
Ordonnance N° [M] C/ SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me DE LA ROYERE Me RAYMONDJEAN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025
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ca other ca_caen n° 25/02098
CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCL Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS APPELANT [5] [Adresse 6] [Localité 2] INT
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ca other ca_douai n° 25/02098
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) du 02 octobre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFA7 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02098
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02098 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02098
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : N° N° RG 25/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSJ Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta CHAUMET, Vi
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