Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02099
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJQO Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_caen n° 25/02099
CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCN Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 7] [Localité
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ca other ca_paris n° 25/02099
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02099 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/02099
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 16 h 50 N° N° RG 25/02099 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSK Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02099
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/02099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE- (n° 119 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02099 - N° Portalis
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