Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/02100
CA Besancon, 27 mai 2026, RG 25/02100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7P3 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] en date du 22 octobre 2025 [RG N° 25/00007] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des l
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ca renvoi ca_nimes n° 25/02100
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUBZ AV PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] 25 juin 2025 RG :2025R00015 S.A.S. [D] C/ S.A.S. IDS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_bordeaux n° 25/02100
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/02100
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [P] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-00546 du 09/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) C/ Monsieur [S] [U] Madame [W] [M] ---------------------- N° RG 25/02100 -
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ca other ca_aix_provence n° 25/02100
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJQX Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02100
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02100
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3JV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : A
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ca other ca_orleans n° 25/02100
CA Orleans, 20 juill. 2025, RG 25/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUILLET 2025 Minute N° 691 N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02100
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02100 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/02100
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 25/02100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14Q N° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSL Jontion avec le N°RG 25/02118 Du 07 Avril 2025 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publ
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